Les présentes Conditions Générales (les « Conditions ») régissent votre utilisation des services fournis par Operanex SRL (la « Société »), y compris, sans s'y limiter, l'accès à notre site web operanex.com, l'utilisation de nos applications logicielles et le recours à nos produits et services.
Operanex SRL est une société à responsabilité limitée de droit belge dont le siège social est situé Rue de Bordeaux 38, 1060 Saint-Gilles (Bruxelles), Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE/KBO) sous le numéro d'entreprise 0817.156.506, numéro de TVA BE 0817.156.506. E-mail : info@operanex.com. Téléphone : +32 2 893 04 94.
1. Acceptation des Conditions
En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Description des services
Nos services peuvent comprendre, sans s'y limiter, la fourniture d'applications logicielles, de plateformes d'hébergement et de solutions technologiques destinées aux entreprises et aux particuliers.
3. Responsabilités de l'utilisateur
Vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes lorsque vous utilisez nos services.
- Respecter l'ensemble des lois et réglementations applicables.
- Utiliser nos services de manière responsable et éthique.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle d'autrui.
4. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à nos services, y compris, sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques et les brevets, appartiennent à la Société. Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire ou distribuer notre propriété intellectuelle sans notre accord écrit préalable.
5. Vie privée
Le respect de votre vie privée est important pour nous. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.
6. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, la Société ne pourra être tenue responsable d'aucun dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif découlant de votre utilisation de nos services ou lié de quelque manière que ce soit à celle-ci.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit belge et interprétées conformément à celui-ci. Tout litige découlant des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci relève de la compétence exclusive des juridictions belges.
8. Modification des Conditions
La Société se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions à tout moment et sans préavis. Toute modification prend effet dès sa publication sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement les présentes Conditions afin de prendre connaissance des mises à jour.